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Nous somme heureux de vous accueillir sur notre site
BRONDELUXE.
Le vendeur est la société suivante :
BRONDELUXE
Immatriculée au R.C.S de Bordeaux sous le numéro 948 418 504.
Le vendeur peut être contacté à tout moment par mail à l’adresse suivante : brondeluxe33@gmail.com
Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation avant toutes passations de commande.
TVA non applicable: article 293B du Code Général des Impôts.
Le terme « nous » fait référence à l’entreprise BRONDELUXE. Toute commande passer sur ce site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente décrites ci-après et qui détaillent les droits et obligations de l’entreprise.
BRONDELUXE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliore l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
BRONDELUXE s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en
matière de vente à distance.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts à la vente par l’entreprise. Le client déclare aussi être en capacité physique, intellectuelle et morale à conclure un
contrat
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site au moment de sa consultation par l’utilisateurs. Ils s’agit des produits suivants : petits mobilier, tableaux, déco, accessoires pour cheveux, arts de la tables, et divers produits.,…
Les informations communiquées sur la fiche des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, entretien, dimensions), leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Ils sont décrits avec la plus grande exactitude possible toutefois, l’entreprise BRONDELUXE attire l ́attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs et les accessoires qui peuvent être amenés a évoluer dans un soucis d’amélioration. Notez bien que tout nos articles sont fait main et peuvent donc présenter quelques petits irrégularités de même que le bois. Et ne peuvent au aucun cas être considérer comme étant défectueux et donner suite a un remboursement du produits.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur différents supports, au différents format,… Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, l’entreprisse ne saurait voir sa responsabilité engagée. Les offres de produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils figurent sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ainsi que le prix des articles
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Seuls les produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Ainsi lors de la passation de commande, le Client est informé de la disponibilité du produit sélectionné. En cas d’indisponibilité d’un produit, BRONDELUXE s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit. Le Client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Les prix des produits vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés TTC. Et comprend les frais de livraison. Cependant si le taux de TVA venait à être modifié, il sera automatiquement répercuté sur le prix des articles. Pour les pays hors de l’UE (Union Européenne) le prix est indiqué hors taxes. Il faudra y ajouter les éventuels droits de douanes et taxes applicable au pays de livraison du produits. Ces taxes sont à régler directement au moment de la livraison. Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane.
L’entreprise s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Notamment en cas d’augmentation des charges, du taux de TVA, ou en cas d’erreur de saisie. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
En effet, malgré la vigilance de l’entreprise, il n’est pas impossible que des erreurs de prix ou d’autres erreurs surviennent et ce, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…). Si des commandes ont été passées à des prix erronés ou manifestement dérisoires, les commandes seront annulées, même si elles avaient été validées. L’entreprise informera alors chacun de ses clients concernés dans les meilleurs délais, afin qu’ils soient en mesure, s’ils le souhaitent, de repasser leur commande au prix corrigé et exact.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise BRONDELUXE communiquera par e-mail la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Toute commande vaut acceptation des prix
Pour accéder à la validation de la commande, le client doit prendre connaissance des Conditions Générales de
Vente et d’Utilisation et les accepter de manière expresse en cochant la case prévue à cet effet.
Le règlement des commandes s’effectue :
par carte bancaire, Google Pay, Apple Pay ou par lien de paiement.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler la totalité du montant de la facture. A défaut de paiement, la vente sera annulée de plein droit.
Nous n’acceptons pas les paiements par chèque.
La somme dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider sa commande. Aussi par l’acceptation des Conditions Générales de Vente ainsi que la validation du panier le client donne son consentement pour la validation de la commande. Cette validation vaut acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Toute commande passée sur le Site se règle exclusivement en ligne. La commande n’est prise en compte qu’après saisie du numéro de carte bancaire, de sa date d’expiration et le numéro de cryptogramme (au verso de la carte)
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
BRONDELUXE utilise le service de paiement sécurisé STRIPE. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises codées directement sur le serveur STRIPE et ne sont à aucun moment
transmises sur notre serveur. STRIPE sous réserve de recevoir l’accord exprès du client, pourra sauvegarder/mémoriser les informations relatives à sa carte bancaire afin que ce dernier n’ait pas à les ressaisir à chaque commande.
La conservation de ces données se fera jusqu’au retrait exprès du consentement du client ou jusqu’à l’expiration de sa carte bancaire. Plus de renseignements concernant les CGV et CGU sur le site STRIPE
La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement. Un mail de confirmation de la Commande et du paiement sera envoyé au client lui confirmant ainsi son enregistrement .
Le détail et le suivi de l’acheminement de chacune des commandes est consultable à tout moment sur le site du livreur avec le numéro de suivi inscrit sur le bon de commande.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser les moyens de paiement dont il fait usage et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.
En vue de passer commande des services du site l’utilisateur peut se créer un compte client. Pour la création de son compte il lui sera demandé de définir un identifiant de connexion ainsi qu’un mot de passe. En cas de d’oublie du mots de passe le client auras la possibilité de le modifier depuis son espace personnel. Il est cependant le seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et devra avertir sans délai le vendeur en cas de perte ou de vol de ses identifiants.
La responsabilité du vendeur ne pourrait être recherchée en cas de perte ou de vol des identifiants du client ayant entraîné une utilisation frauduleuse de son compte personnel.
Si le client souhaite procéder à une modification de ses identifiants ou s’ils soupçonnent une utilisation frauduleuse de ces derniers, il se dois de prendre contact sans délai avec le service clientèle du vendeur en envoyant un courriel à l’adresse suivante : brondeluxe33@gmail.com les codes d’accès sont à usage personnel.
La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande celle-ci pourrais être passé au mode invité sur le site.
Le client garantit que toutes les informations renseignées sur son espace personnel ou lors de la passation de commande sont exactes mises à jour et sincères il garantit également être une personne physique majeure et en capacité de contracter. Le client est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées sur son espace personnel et lors de sa commande il s’engage à ce titre à mettre à jour les informations si nécessaire. La responsabilité du vendeur ne pourra être recherchée en cas de données tronquées inexactes ou manquante ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’examen, l’exécution et ou la livraison de la commande.
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
La livraison est effectuée :
– Soit au domicile du client ou à tout autres lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande par la poste, colissimo, ou autres
– Soit en Point Relais mondial Relay dans les points Mondial Relais de France Métropolitaine. Pour plus d’informations sur leurs délais de livraison et leurs Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, rendez-vous sur leurs site. https://www.mondialrelay.fr
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif selon les informations fournies par le transporteur concerné et n’est aucunement garanti. Il est au plus tard 10 jours, à compter de la date de confirmation de commande. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au remboursement au profit de l’acheteur.
Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 6 jours (pour la France métropolitaine).
Attention, à certaines périodes (Soldes, Ventes privées, manifestations, etc…) les délais de traitement peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter, ainsi que les gênes occasionné par les événements extérieurs.
Pour les livraisons à domicile, si le client est absent un avis lui est laissé dans sa boîte aux lettres. Le colis sera conservé au bureau de poste le plus proche de l’adresse de livraison pendant 15 jours.
Pour les livraison en Point Relais: Le colis est conservé 10 jours ouvrés dans le relais choisit. Le Client sera averti par mail ou par sms de l’arrivée de son colis en relais.
En cas de rupture de stock d’un ou des produits de la commande, celle-ci sera annulée, le client recevra un mail lui confirmant l’annulation et le non prélèvement de la commande ou le remboursement
La commande, une fois validée, sera livrée à l’adresse communiquée par le destinataire. BRONDELUXE insiste sur le fait que le client devra être présent au moment de la livraison.
L’entreprise ne pourra être tenu responsable de la non réception de la commande si l’adresse indiquée est erronée, incomplète ou en cas d’absence du destinataire. Ou de non récupération du colis en point Relay. Sauf en cas de force majeure ou fait imprévisible et insurmontable, les délais de livraison seront ceux indiqués ci-dessous et débute à compter de la date de confirmation de la commande. Ils sont communiqués au Client avant toute validation de commande et paiement.
Il incombe ainsi au client de choisir le pays de livraison et son mode d’acheminement lorsque cela lui est proposé.
BRONDELUXE prend toutes les précautions pour que ses colis arrivent en parfait état.
Cela étant, le client est tenu à réception de la commande de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit reçu avec le transporteur, en cas de colis abîmés ou détériorer ou de produits manquants le client doit le préciser sur le bordereau de livraison du transporteur le jour même de la réception de la commande.
Si le colis a été déchirer ou ouvert le client doit vérifier l’état des produits, s’ils ont été endommagé le client doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison indiquant tout anomalies concernant la
livraison.
Cette vérification est considérée comme effectuée par le client dès lors que ce dernier ou a un tiers autorisé par lui à cette fin, à signé le bon de livraison.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé Accusé de Réception ou par mail.
Lorsque l’acheteur n’a pas reçu sa commande dans les 45 jours, il peut demander la résolution du contrat.
L’obligation de livraison du vendeur sera démontrée par le résultat d’enquête du service de livraison la Poste attestant la bonne livraison de la commande à l’adresse fournie par l’acheteur.
Les commandes sont généralement expédiés dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés après réception du paiement.
Elles sont expédiés via La poste, colissimo ou mondial Relay avec un numéro de suivi et remis avec ou sans signature.
Vos commandes sont emballer avec le plus grand soins. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés
Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Pour exercer ce droit, le client est tenu de retourner le formulaire de rétractation joint à son e-mail de confirmation de commande, ou accessible sur le Site ou encore toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Les produits devront être retournés dans leur emballages et étiquettes d’origine, accompagné de la facture ou du bon de livraison (la facture est disponible sur le Site, dans la rubrique « Mon Compte », le bon de livraison est
présent dans le colis).
Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette son intention de se rétracter avant l’expiration du délai de rétractation. Le formulaire de rétractation peut être renvoyé par le client : Dans l’anglet: NOUS CONTACTER ou par e-mail: brondeluxe33@gmail.com
Sans préjudice des dispositions relatives à l’exercice du droit de rétractation, BRONDELUXE laisse ses clients libres de changer d’avis 14 jours après l’achat, sur présentation indispensable du bon de commande, pour tout article non utilisé, et manipuler de façon inadapté dans son emballage d’origine.
Le produit concerné doit être accompagné de son étiquette d’origine et de sa facture. La facture est disponible sur le Site, dans la rubrique » Mon Compte » et devra être imprimée et complétée par le Client. Attention : Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris
Le client renvoie les produits commandés dans les 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision
de se rétracter et après accord entre BRONDELUXE et le client dans les conditions définies à l’article 7.1 ci-avant.
Dans le cas d’un défaut de fabrication les frais de livraison, d’échange ou de remboursement seront à la charge de BRONDELUXE, dans le cas contraire ou en cas de rétractation du client les frais de livraison seront à son entière charge BRONDELUXE garde le droit de déterminer si un défaut de fabrication est avéré ou non.
Les produits sont à retourner par colis avec contre-signature à l’adresse qui vous sera indiqué par BRONDELUXE lors de la prise de contact par mail. Le client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Les produits devront être retournés dans leur emballages d’origine et selon le même conditionnement que celui utilisé lors de l’envoi.
Le client peut renvoyer les articles commandés, à ses frais, accompagnés de son formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, de la facture ou du bon de livraison, à l’adresse indiquée par l’entreprise. BRONDELUXE remboursera le client de la totalité des sommes payées et ce, dès réception du colis retourné. Selon le produit commandé, en France hors soldes. Les frais de poste sont à la charge du client (sauf si le retour est dû à une erreur de la part de BRONDELUXE. Le remboursement est effectué à la réception du colis. Le compte bancaire du client est directement re-crédité du montant des articles retournés grâce au partenaire de
paiement STRIPE.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A…….., le…………( date du jour)
……….(Nom et adresse du consommateur)
Madame, monsieur,
Le……. Indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé………….. ( désignation de l’objet) que vous m’avez livré ou que j’ai reçu le……… (date) conformément à l’article conformément à l’article l 221- 18 du code de la consommation j’exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception de la présente, la somme de…………….euro que je vous ai versé lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint …………….(indiquer l’objet retourné) que je vous retourne.
Je vous prie de croire Madame, monsieur à l’expression de mes sentiments distingués.
Signature
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-
Tous les produits proposés par le vendeur sont conformes à la législation française en vigueur applicable dans les garanties légales de conformité et de vices cachées Article L.217-4 à L.217- 12 du code de la consommation. De ce fait, les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix du client. L’échange ne sera possible que dans les mêmes conditions décrites à l’article 6.1
Dans ce cadre les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront pris en charge par le client. Le remboursement s’effectuera par re-crédit au moyen de paiement utilisé lors de la commande. Toute demande d’exercice de la garantie ainsi que le retour des produits doit être effectué par e-mail à l’adresse brondelux@33gmail.com et ou par voie postale au 72 avenue de la libération, 33700, Mérignac.
Pour toute question sur une commande, le service clientèle BRONDELUXE est à la disposition de ses clients via la rubrique « Nous contacter ». En cas de litige, ou autres tout client doit renseigner son numéro de commande ainsi que le motif exact de sa demande.
Suite à la résolution d’un litige et s’il est nécessaire de procéder à un remboursement, celui-ci est effectué directement sur le compte bancaire grâce au partenaire de paiement sécurisé STRIPE.
Les enquêtes menées auprès de La Poste pour connaître l’acheminement de tout colis ne doivent pas dépasser 30 jours. Au delà de 1 mois, après l’ouverture d’un dossier « réclamation », les demandes de remboursement ne pourront plus être prises en compte dans la mesure où l’agent bancaire ne permet de re-créditer les opérations que sous un délai de 30 jours maximum.
Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le client sera remboursé du montant de sa commande
Règlement des Litiges :
Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par la loi française. La langue utilisée est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément aux dispositifs du Code de la Consommation concernant « le processus de médiation des litiges et de la consommation »
Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présente A ce titre la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure aimable amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception sans intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou le manquement constatés. La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable. Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de 30 jours calendaires suivant la première notification chacune d’entres elle recouvrera sa pleine liberté d’action.
Malgré le soin apporté à notre site, les photographies et textes reproduits et illustrant les produits présentés, peuvent parfois comporter des erreurs. En cas de réception d’un article non conforme à celui visionné sur le site BRONDELUXE le cliente pourra procéder à son échange et/ou remboursement conformément à l’article 8 de nos présentes conditions générales de vente. BRONDELUXE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de:
rupture de stock ou indisponibilité du produit,
perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications. Dans ce cas, l’entreprise pourra proposer la livraison en relais Colis, conformément à
l’article ci-avant, inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre fait imprévisible ou indépendant de l’entreprise
Enfin, BRONDELUXE décline toute responsabilité : pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à la disposition sur le Site, pour les erreurs non substantielles relatives aux produits, pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site.
Le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site : brondeluxe.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, que l’utilisation et l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Les Produits proposés par BRONDELUXE sont conformes à la législation française en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits qu’il envisage de commander.
Les équipements (ordinateur, smartphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site Internet sont à la charge exclusive des internautes et des clients, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.
Les internautes et les clients reconnaissent et acceptent que nul ne peut garantir le bon fonctionnement de
l’Internet dans son ensemble.
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Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Tous les Produits bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation;
Et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Les textes, photos, logo, charte graphique, images et sons, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site sont la propriété de BRONDELUXE, soit que BRONDELUXE en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. Toute reproduction, totale ou partielle de cette marque et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 suivants le Code de la propriété intellectuelle. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
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